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21/10/2006

Médicaments déremboursés nième épisode !!!!

Et çà continue encore et encore
Depuis leurs débuts plus d'accord d'accord.
Mon porte monnaie va s' vider
sur l'hôtel de la Santé
Ca va devenir compliqué
Si maint'nant on peut plus se soigner

Ca va continuer encore et encore
ils vont remettre çà encore et encore
Ce sera toujours plus compliqué
pour ceux qu'on pas d' santé
Faut vraiment les empêcher
de les laisser tout nous bouffer

Je vais continuer encore et encore
A me rebeller encore et encore
J'ai pas envie d'abdiquer
les regarder tout nous piquer
J'vais m'énerver et revendiquer
battre le pavé s'il le faut encore

A chaque fois j'irai ENCORE ET ENCORE
C'est jamais la fin D'ACCORD D'ACCORD

04/07/2006

LOI DE 1901 - Chapitre 3

Pierre Waldeck-Rousseau (1846-1903), père de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations

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Né à Nantes le 02 décembre 1846, Pierre Waldeck-Rousseau est tout d'abord avocat d'affaire à Rennes puis à Paris. Élu député (Rennes 1879), il entre à la Chambre en tant que "républicain opportuniste". Ses discours pendant les débats lui valent très vite d'être remarqué. Ministre de l'intérieur (1881-1882) de Léon Gambetta, puis de Jules Ferry (de 1883 à 1885), il fait voter la loi autorisant la formation des syndicats. De retour à la Chambre des Députés, Waldeck Rousseau, déçu, dédaigne peu à peu la vie politique et ne se représente pas à l'élection de 1889. Il reprends dès lors pleinement ses fonctions d'avocat. Il plaidera dans les grands procès financiers du moment (affaire Lebaudy, procès de Panama) et soutiendra aussi les arts et lettres (Zola, Wilder, ...).
Ses amis républicains arrivent à le convaincre de reprendre ses activités politiques. Il est élu sénateur dans la Loire en 1894. Candidat à la succession de la République en 1895, il interviendra peu lors des débats du Sénat, mais mettra toute son énergie pour regrouper les républicains et définir un programme gouvernemental. Le Président de la République Émile Loubet (III République) lui demande de prendre la tête du gouvernement en juin 1899.
Président du Conseil de 1899 à 1904, il fera voter la Loi du 1er juillet 1901 réglementant le statut des congrégations. Après trois ans de batailles parlementaires il démissionne. Revenu au Sénat Waldeck-Rousseau s'opposera à la politique de séparation de l'Église et de l'État qui sera prononcée en 1905. Mais Waldeck-Rousseau n'a pas connu cette séparation, car il meurt dans sa propriété de Casteljoli à Corbeil (Seine et Oise) le 10 août 1904 d'un cancer du pancréas.

03/07/2006

LOI DE 1901 - Chapitre 2

Histoire de la conquête du droit d'association

1790 L’Assemblée constituante consacre pour la première fois le droit d’association, par la loi du 21 août 1790 reconnaissant aux citoyens le droit de s’assembler et de former entre eux des sociétés libres.
1791 La loi Le Chapellier interdit tout rassemblement, corporation ou association d’ouvriers et artisans de même état et profession (14-17 juin 1791).
1810 L’article 291 du code pénal napoléonien prohibe toute association non autorisée de plus de vingt personnes.
1848 La révolution de 1848 consacre une liberté d’association éphémère : l’article 8 de la Constitution du 4 novembre 1848 proclame le droit de s’associer et s’assembler paisiblement et sans armes ; l’article 13 encourage les associations volontaires.
1871 Les députés Tolain, Locroy, Floquet et Brisson déposent une proposition de loi tendant à l’abrogation de toute législation restrictive de la liberté d’association, le 28 mars 1871. Cette première proposition sera suivie de 33 projets, contre-projets et rapports parlementaires avant d’aboutir au vote de la loi de 1901.
1882 Waldeck-Rousseau, ministre de l’Intérieur du premier cabinet Gambetta présente une proposition de loi relative à la liberté d’association (11 février 1882).
1884 Loi Waldeck-Rousseau relative à la liberté des syndicats (21 mars 1884).
1898 Loi Waldeck-Rousseau relative aux sociétés de secours mutuels (1er avril 1898).
1901 Loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association (publiée au Journal officiel du 2 juillet 1901).
1939 Décret-loi portant statut particulier des associations étrangères et associations composées d’étrangers (12 avril 1939).
1948 L’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies proclame universellement le droit de s’associer librement (New-York, 10 décembre 1948).
1950 L’article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés (...)consacre la liberté de réunion et d’association (signée le 4 novembre 1950, publiée en France par le décret du 3 mai 1974).
1966 L’article 22 du Pacte relatif aux droits civils et politiques, texte international de portée contraignante pour les Etats signataires, garantit le droit de s’associer librement (16 décembre 1966).
1971 Par décision du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel censure l’essentiel du projet de loi Marcellin qui tendait à réformer la liberté d’association en la soumettant à un mécanisme d’autorisation préalable, et fait de la liberté d’association un principe à valeur constitutionnelle.
1981 La loi du 9 octobre 1981 abroge les discriminations à l’encontre des étrangers introduites par le décret-loi de 1939 et rétablit ainsi la liberté d’association dans sa plénitude de principe et sa généralité.
1990 La Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant consacre, en son article 15, la liberté d’association des mineurs (6 septembre 1990).
1999 La Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg, dans une décision relative à la liberté d’association et à la loi Verdeille, condamne toute adhésion associative obligatoire comme étant contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

A SUIVRE

02/07/2006

LOI DE 1901 - Chapitre 1

AU LENDEMAIN DE L'ANNIVERSAIRE DE LA LOI DU 1ER juillet 1901 QUELQUES RAPPELS HISTORIQUES D'UNE LOI QUI EST FAMILIERE A QUICONQUE A FAIT OU FAIT PARTIE D'UNE ASSOCIATION.

Quoique proclamée par la Constituante en 1790, la liberté d'association va devoir attendre plus d'un siècle pour s'imposer en France. La loi du 1er juillet 1901, due aux efforts de Pierre Waldeck-Rousseau, constitue le socle de cette liberté fondamentale, pourtant remise en cause plusieurs fois au XXe siècle. Solidement garantie aujourd'hui, elle permet l'expression de la vitalité de la société civile.

"Quand on parle de liberté d'association (...), il me semble qu'on emploie des mots qui diminuent, en quelque sorte, le droit dont on traite. L'association ne m'apparaît pas comme une concession de l'ordre politique. Elle m'apparaît comme l'exercice naturel, primordial, libre, de l'activité humaine.", Pierre Waldeck-Rousseau

Proclamée solennellement par l'Assemblée constituante en 1790, la liberté d'association fut rapidement remise en cause en raison des craintes suscitées par l'activité des clubs et des sociétés populaires ou par la perspective d'une reconstitution des anciennes corporations. À partir du Premier Empire, la constitution d'associations comptant plus de vingt membres est soumise à une autorisation administrative préalable et les animateurs d'associations non autorisées encourent de lourdes condamnations.

Tout au long du XIXe siècle, la liberté d'association a connu une histoire mouvementée en fonction des aléas politiques et donné lieu à un riche débat d'idées, nourri par l'émergence de préoccupations sociales nouvelles (formation des syndicats ouvriers, apparition du mouvement mutualiste, etc.). Ce n'est que près de trente ans après l'instauration de la Troisième République que ces débats ont abouti à l'adoption de la loi du 1er juillet 1901, grâce à la ténacité du président du Conseil de l'époque, Pierre Waldeck-Rousseau.

L'histoire du XXe siècle a montré que la liberté d'association était fragile : les guerres ou les affrontements politiques ont offert aux gouvernants autant d'occasions de la remettre en cause, parfois subrepticement. Il est significatif que ce soit justement au sujet de cette liberté que le Conseil constitutionnel a pour la première fois manifesté sa volonté de contrôler la conformité des lois aux principes consacrés par le préambule de la Constitution.

Désormais solidement garantie, la liberté d'association favorise l'expression de la vitalité du corps social, même si certaines des objections soulevées lors des débats qui ont précédé l'adoption de la loi du 1er juillet 1901 restent d'actualité.

A SUIVRE

 
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